📋 Mentions légales

Parking Rennes - Application mobile

1. Éditeur de l'application

Nom : Parking Rennes

Type : Application mobile iOS

Statut : Application personnelle/étudiante

2. Hébergement

Site web : GitHub Pages

Hébergeur : GitHub, Inc.

Adresse : 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, États-Unis

3. Données et sources

Sources des données

Licence des données

Les données utilisées dans cette application proviennent des services publics de Rennes Métropole et sont diffusées sous licence Open Data. Ces données sont librement réutilisables selon les conditions définies par leurs fournisseurs respectifs.

4. Propriété intellectuelle

L'application Parking Rennes est développée à des fins éducatives et personnelles. Le code source et les éléments de design sont protégés par le droit d'auteur.

Les données de stationnement appartiennent à leurs fournisseurs respectifs (Rennes Métropole, collectivités locales).

5. Limitation de responsabilité

Cette application est fournie "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. L'éditeur ne peut être tenu responsable :

Important : Vérifiez toujours la signalisation sur place avant de stationner.

6. Données personnelles

Données collectées

L'application peut collecter :

Utilisation des données

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en supprimant l'application de votre appareil.

7. Cookies et technologies similaires

Cette application mobile n'utilise pas de cookies web. Les préférences utilisateur sont stockées localement sur votre appareil via les mécanismes standard d'iOS (UserDefaults, Core Data).

8. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou l'application, vous pouvez nous contacter via les canaux de support de l'App Store iOS.

9. Modifications

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version actuelle est disponible dans l'application et sur ce site web.

Dernière mise à jour : Janvier 2024

10. Droit applicable

Ces mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.